Marque enregistrée - Marque en non vigueur
R FRANCE
Numéro de dépôt :
1019322
Date de dépôt :
09/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque R FRANCE
Déposée le 9 juin 1977 par la Société Anonyme (SA) VELECTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « R FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque R FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque R FRANCE est expirée depuis le 9 juin 1987.
VELECTA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002